Modalités d’utilisation

Dernière mise à jour le août 2011

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site Web canadien d’Italpasta à l’adresse www.italpasta.com (« site Web »). Ce site Web est mis à votre disposition par Italpasta limitée (« Italpasta », « nous », « notre », « nos ») pour vous divertir, vous informer et vous renseigner personnellement. Vous êtes prié de prendre connaissance des conditions d’utilisation exposées plus bas, ainsi que de la politique de confidentialité, qui régissent votre utilisation de ce site Web (pris collectivement, l’« Accord »). L’Accord est établi en Ontario, au Canada.

Votre utilisation de ce site Web constitue votre consentement à respecter et à vous soumettre à l’Accord. Nous nous réservons le droit de modifier cet Accord à n’importe quel moment, à notre seule discrétion, sans autre avis personnel. Toute modification au présent Accord sera affichée sur ce site Web et, en utilisant ce site, vous acceptez d’être soumis à ces modifications et de les respecter. Nous vous conseillons de relire l’Accord chaque fois que vous utilisez le présent site Web. Vous pouvez savoir à quel moment cet Accord a subi sa dernière modification en vous référant à la date de « dernière mise à jour » indiquée en tête de l’Accord. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes prié de ne pas faire usage du présent site Web.

Contenu du site Web

Le présent site Web et tout son contenu, y compris les textes, images, illustrations, schémas, dessins, icônes, logiciels, applications, musiques et fichiers musicaux, photographies, annonces, vidéoclips et autres matériaux, ainsi que leur sélection et leur agencement, les droits d’auteur, marques de commerce, noms de domaine, concepts distinctifs et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle sur ces éléments (pris collectivement, le « contenu ») sont la propriété de, et réglementés ou autorisés par Italpasta, et leur reproduction est interdite. Le contenu du présent site Web est soumis aux droits d’auteur et aux autres dispositions de la loi.

Le présent site Web et son contenu sont destinés uniquement à un usage personnel et non commercial. Vous pouvez télécharger ou copier le contenu affiché sur le présent site Web pour votre usage personnel, non commercial, à la condition de ne pas modifier le contenu ni le site, et que les avis de propriété demeurent intacts, sans être altérés ni retirés. Cette autorisation prend fin automatiquement si vous violez quelque clause ou condition de l’Accord et elle peut être annulée à n’importe quel moment sans préavis, avec ou sans raison. Vous ne pouvez faire usage d’outils d’exploration de données, de robots ou de semblables procédés de collecte ou d’extraction de données dans le but de copier ou de télécharger des éléments du présent site Web. Aucun droit, aucun titre ni avantage à l’égard de tout contenu ne vous est transféré par suite d’un tel téléchargement ou d’une telle copie.

Se servir du site Web et du contenu sur tout autre site Web ou réseau informatique est strictement interdit sans le consentement écrit d’Italpasta. Il vous est strictement interdit d’utiliser les marques de commerce, les marques de service et les appellations commerciales du présent site Web, sauf dans les cas prévus par les présentes modalités et conditions, ou dans le cas d’une autorisation écrite d’Italpasta. Aucune licence de marque, expresse ou tacite, n’est accordée par Italpasta. Vous n’êtes pas autorisé à faire usage de quelque marque de commerce affichée sur le présent site Web sans une permission écrite préalable d’Italpasta. Les marques de commerce constituent l’un des actifs les plus précieux de notre entreprise. Dans l’éventualité d’un usage non autorisé ou abusif de ses marques de commerce, Italpasta prendra sans délai des mesures judiciaires.

Hormis ce qui précède, vous ne pouvez pas reproduire, publier, télécharger, communiquer, représenter, distribuer, exposer, afficher, modifier, vendre ou exploiter de quelque manière le contenu du présent site Web ni en tirer des produits dérivés, sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, sans une autorisation écrite préalable d’Italpasta.

Ce site Web est géré et exploité par Italpasta à partir de ses bureaux de Toronto, en Ontario, au Canada.

Renseignements sur les produits

Les produits mentionnés sur le présent site Web sont destinés uniquement aux consommateurs canadiens et toute réclamation faite ici ne concerne que des produits vendus ou fournis par Italpasta au Canada. Plusieurs produits présentés sur ce site Web sont disponibles dans des magasins sélectionnés au Canada.

Erreurs, imprécisions et omissions

Exceptionnellement, l’information présentée sur notre site Web peut comporter des erreurs typographiques, des imprécisions ou des omissions concernant la présentation de produits, des promotions, des offres, des disponibilités. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, de corriger toute erreur, imprécision ou omission affectant l’information sur notre site Web.

Promotions

Outre les modalités et les conditions du présent Accord, tous les coupons, concours, loteries, sondages, jeux ou semblables promotions (pris collectivement, les « promotions ») offerts sur le présent site Web peuvent être assujettis à des règles particulières, indépendantes du présent Accord. En participant à de telles promotions, vous serez vous–même assujetti à ces règles qui pourraient être différentes des modalités et conditions énoncées ici. S’il advient que les modalités et conditions de telles règles contredisent le présent Accord, les modalités et conditions de telles règles devront prévaloir. Toutes les promotions sont assujetties aux règles d’éligibilité et au droit de participation, et frappées de nullité là où elles sont prohibées.

Recettes et renseignements concernant la santé et le bien–être

Les renseignements présentés sur ce site Web ne sont pas destinés à remplacer la consultation de professionnels de la santé. Les renseignements sont le plus souvent de nature générale, certaines personnes peuvent en tirer profit mais d’autres pas, selon leurs besoins personnels en soins de santé. Surtout, vous devriez toujours consulter votre médecin personnel avant de modifier un régime ou un programme d’exercice, ou avant d’en entreprendre un nouveau. Votre médecin est souvent le mieux placé pour déterminer si tel régime ou tel programme d’exercice particulier vous convient le mieux. Une consultation médicale préalable est particulièrement indiquée si vous avez moins de dix–huit (18) ans, si vous êtes enceinte, si vous allaitez ou si vous avez des ennuis de santé. Ne transgressez jamais les recommandations d’un professionnel de la santé et ne retardez jamais sa consultation à cause de ce que vous avez lu sur le présent site Web.

Renseignements personnels fournis par l’entremise du présent site Web

La communication de renseignements personnels par l’entremise du présent site Web est assujettie à notre politique de confidentialité. Le présent Accord incorpore par mention les modalités et conditions de la politique de confidentialité.

Commentaires d’utilisateurs, rétroaction et autres envois

Il nous fait plaisir de recevoir des nouvelles des utilisateurs et nous nous réjouissons d’obtenir vos commentaires à propos de nos produits et services. Une politique bien établie de notre entreprise nous interdit de recevoir ou de prendre en considération les idées, suggestions, matériaux, notes, concepts ou propositions autres que ceux que nous avons spécifiquement demandés. Nous espérons que vous comprendrez que cette politique vise à éviter d’éventuels malentendus dans le cas où des projets mis au point par nos employés et nos mandataires pourraient ressembler à des travaux créatifs soumis par des utilisateurs. En conséquence, même si nous apprécions vos réactions, nous devons vous demander de ne pas nous envoyer d’idées, suggestions, matériaux, notes, concepts ou propositions destinés à notre entreprise. Si, à notre demande, vous effectuez des envois spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées, suggestions, matériaux, notes, concepts ou propositions, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (pris collectivement les « commentaires »), vous convenez que nous pouvons, n’importe quand et sans restriction, monter, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser de quelque autre manière, dans n’importe quel média, tous les commentaires que vous faites parvenir à Italpasta. Rien n’oblige ni n’obligera Italpasta (1) à garder secrets des commentaires; (2) à rétribuer des commentaires; ou (3) à répondre à des commentaires. En somme, et à l’exception des informations personnelles, tout message ou tout commentaire transmis sur le présent site Web, y compris par courriel et/ou par saisie sur le site, demeure la propriété exclusive d’Italpasta et est réputé n’être ni confidentiel ni exclusif. Nous serons libres de l’utiliser à toutes fins utiles sans attribution, sans compensation et sans restriction d’aucune sorte. En nous transmettant de tels messages et commentaires, vous nous cédez tous les droits, y compris les droits d’auteur et le droit moral les concernant.

Liens vers d’autres sites Web et d’autres services

Le présent site Web comporte des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas gérés, ni supervisés ni créés par Italpasta. Nous ne faisons aucune représentation et n’avons aucune responsabilité quant aux sites Web ainsi liés, et cette liaison ne constitue en rien une approbation de quelque site lié que ce soit ni de l’information y apparaissant. Les liens sont proposés dans le seul but d’aider et d’informer les utilisateurs du présent site Web et ne sous–entendent pas qu’Italpasta les approuve, y est affiliée ou associée. Nous vous conseillons, avant de faire appel à n’importe quel site Web d’un tiers, de porter attention aux propres conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de tels sites.

Sécurité du site Web

Il vous est interdit d’entraver ou de tenter d’entraver la sécurité du présent site Web, y compris, de manière non exhaustive :

  1. d’accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, y compris vous connecter à un serveur ou à un compte dont l’accès ne vous est pas permis,
  2. de tenter de sonder, de balayer ou d’évaluer la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau pour en déjouer les dispositifs de sécurité ou les procédés d’authentification sans autorisation valable,
  3. de tenter de perturber, de bloquer ou de désactiver le service rendu à un utilisateur, à un hébergeur ou à un réseau, y compris, de manière non exhaustive, par des moyens tels que « le déni de service », les attaques, la surcharge, la « saturation », la « bombarderie » ou le « plantage »,
  4. de contrefaire des en–têtes de paquets TCP/IP ou une quelconque partie de l’information d’en–tête dans une adresse électronique ou un affichage,
  5. de perturber les noeuds d’un réseau ou les services d’un réseau, ou encore restreindre, bloquer, perturber ou gêner la capacité d’Italpasta à surveiller ou à rendre disponible le site Web, ou bien
  6. d’entreprendre toute tentative visant à obtenir des services auxquels vous n’avez pas droit.

Les atteintes à la sécurité d’un système ou d’un réseau peuvent faire l’objet de recours civils ou criminels. Nous enquêterons sur tout événement pouvant être relié à de telles infractions et nous coopérerons avec les autorités policières en vue de poursuivre quiconque est mêlé à de telles infractions.

Le droit de modifier le site Web

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans autre avis, à notre seule discrétion, de : modifier, transformer, augmenter, supprimer, restreindre, interrompre ou fermer le présent site Web, ou encore l’une de ses composantes (par exemple, un service, un contenu, une fonction ou un produit offert sur le site, y compris votre propre accès au site ou encore son utilisation); tarifer l’usage du présent site Web; modifier ou abolir de tels frais d’utilisation du présent site Web; et/ou proposer des occasions à certains ou à tous les utilisateurs du présent site Web. Vous reconnaissez que nous n’avons aucune responsabilité à votre égard ni à l’égard de quelque autre partie concernant toute modification, interruption ou suppression du site Web, ou concernant un service, un contenu, une fonction ou un produit quelconque offert par l’entremise du présent site Web.

Si vous ne vous conformez pas à l’Accord, tel que statué par Italpasta à sa seule et absolue discrétion, nous sommes autorisés et pouvons procéder à la révocation de votre privilège d’utiliser l’ensemble ou une partie du présent site Web, et/ou à prendre toute autre mesure appropriée en vue de faire respecter l’Accord, sans aucune autre forme d’avis ou de procès. Par exemple, nous pouvons suspendre, annuler ou mettre fin à votre privilège d’accès au site Web (ou à une quelconque de ses parties).

Avis de non–responsabilité

Sans limiter ce qui précède, tout le contenu du présent site Web est proposé « en l’état » sans garantie, sans représentation et/ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris et sans restriction, les garanties de titre, les garanties implicites, les représentations ou les conditions de la qualité marchande, la commercialisation, l’aptitude du bien à son usage spécifique, ou le titre et l’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le présent site Web ou que les serveurs lui donnant accès ne comportent ni virus ni autre composante nuisible ni que le site et ses fonctions ne seront ininterrompus et sans erreurs ni encore que ses défauts seront corrigés. En proposant le contenu, l’information et la matière du présent site Web, nous ne promettons d’aucune façon qu’ils vous seront toujours accessibles. Italpasta et ses affiliés déclinent toute obligation de mettre à jour ou de réviser le contenu du présent site Web, bien que nous puissions en modifier le contenu n’importe quand sans préavis. Vous utilisez le présent site Web à vos propres risques et vous reconnaissez votre entière responsabilité à l’égard de tous les frais résultant de votre utilisation de ce site. Italpasta et/ou ses affiliés ne seront aucunement responsables de tout préjudice, perte ou dommage découlant du bon ou du mauvais usage que vous ferez du présent site Web, y compris et de façon non limitative, en ce qui concerne son exactitude, sa justesse, sa fiabilité ou toute autre qualité.

Indemnisation

Vous consentez à défendre, à indemniser et à tenir Italpasta à couvert de la totalité des réclamations, des dommages, des pertes, des frais et des dépenses, honoraires d’avocat compris, liés à un bon ou un mauvais usage par vous–même du présent site Web et de son contenu, et/ou liés à votre violation de toute déclaration, garantie ou autre disposition de l’Accord.

Choix du droit applicable et des tribunaux compétents

Le présent Accord sera interprété conformément aux lois de l’Ontario et du Canada en vigueur, nonobstant tout conflit avec d’autres dispositions de loi. Tout litige survenant dans le cadre du présent Accord devra être porté devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario ou devant la Cour fédérale du Canada siégeant à Toronto, en Ontario.

Généralités

L’abandon d’une disposition de l’Accord ne doit pas être interprété comme l’abandon de toute autre disposition ou du droit d’Italpasta d’exiger l’observation rigoureuse des modalités énoncées ci–dessus. Si n’importe quelle disposition de l’Accord était déclarée illégale, nulle ou inapplicable pour une quelconque raison, cette disposition sera considérée comme dissociable, et elle n’affectera pas la validité ni la force exécutoire de l’ensemble des autres dispositions qui demeureront pleinement en vigueur et applicables. Le présent Accord constitue l’intégralité de l’entente existant entre nous et concernant votre utilisation de ce site Web.

Résiliation

Ces conditions s’appliquent à moins que et jusqu’à ce que vous, ou Italpasta, ne les dénonciez. Vous pouvez mettre fin au présent Accord à tout moment. Italpasta peut également résilier cet Accord à tout moment et sans préavis, et peut conséquemment vous refuser l’accès au présent site Web, avec ou sans raison. Les obligations et les engagements des parties concernées, intervenus avant la date de résiliation, subsistent après la résiliation du présent Accord à toutes fins utiles.

Nous contacter

Vous pouvez acheminer toute question relative à l’Accord :

  • par téléphone au 905–792–9928
  • par courriel à hr@italpasta.com
  • par la poste à
    Italpasta limitée
    116 Nuggett Court
    Brampton, ON L6T 5A9